Conditions Générales de Ventes


CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS


1.Commande :

La signature du bon de commande implique que le client a pris connaissance du programme de formation et les conditions générales de vente et qu’il en accepte les contenus.


2.Règlement de la formation :

L’inscription est définitive dès réception du bon de commande.

En cas de prise en charge par l’OPCO dans le cadre d’une subrogation de paiement, la réception de l’accord de prise en charge servira de confirmation d’inscription.

En cas de prise en charge partielle, la part à la charge de l’entreprise pourra servir de confirmation d’inscription et devra parvenir avant le début de la formation.

En cas de refus de prise en charge de l’OPCO pour quelque motif que ce soit, le coût de la formation effectuée reste à la charge du client.


3.Modalités de règlement :

Le règlement de la formation pourra s’effectuer soit par chèque à l’ordre de Montalembert Conseils et Formation, soit par virement sur le compte ci-dessous.

Montalembert Conseils et Formation-IBAN : FR76 1350 7001 8630 9831 1212 988.


4.Report d’inscription :

Une inscription peut être reportée sans frais sur une date ultérieure avec un préavis de 7 jours.


5.Annulation d’inscription :

En cas d’annulation par le client à moins de 30 jours calendaires avant le début de la session de formation, celle-ci sera redevable de 50 % du montant total de la prestation à titre de dédommagement. Ce montant sera de 100 % à moins de 10 jours de la prestation ou en cas d’absence à la formation.