La réglementation de la formation professionnelle

Maitriser la réglementation spécifique des organismes de formation

MAITRISER LA REGLEMENTATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR MIEUX DIRIGER SON ORGANISME DE FORMATION

La réforme de 2014 avait modifié considérablement la réglementation de la Formation Professionnelle Continue en France, tant au niveau de l’environnement de la Formation Professionnelle qu’au niveau des obligations des organismes de formation.

Par ailleurs, le décret Qualité du 30 juin 2015 avait obligé les Organismes de Formation à s’engager sur la maîtrise de la réglementation de la formation professionnelle.

La loi du 5 septembre 2018 a renforcé ces obligations.

Si vous souhaitez remettre à jour vos connaissances ou svous découvrez la Formation Professionnelle et que vous souhaitez maîtriser entièrement la réglementation pour minimiser voire annuler les risques de votre organisme de formation, alors cette formation de deux jours est pour vous.

Cette formation permet de valider l'indicateur 26 de la certification QUALIOPI.

Nous ferons le tour de toute la réglementation, en lien avec les évolutions de la nouvelle réforme de la Formation Professionnelle.


Public

Salariés, gestionnaires et dirigeants d’organismes de formation

Objectifs de la formation

  • Mettre en place l’organisation administrative et juridique d’un OF en conformité du Code du Travail
  • Faire un audit permanent des obligations
  • Créer une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle

Programme de la formation

La nouvelle définition de la notion de Formation Professionnelle et les points principaux de la réforme de 2018

Les financeurs de la Formation Professionnelle

·       France Compétences

·       Les OPCO

·       Les CPIR

·       La Caisse des Dépôts et Consignations

·       Le Pôle Emploi

Les financements de la Formation Professionnelle en 2019

·       Le financement des salariés et des Travailleurs Non Salariés

·       Le financement des demandeurs d’emploi

·       Le Compte Personnel de Formation

Les acteurs institutionnels de la Formation Professionnelle

·       Le Ministère du Travail

·       Les Régions

·       La DGEFP

·       France Compétences

·       La Direccte

·       Les CARIF/OREF

Les documents obligatoires pour les organismes de formation

·       Avant la formation

·       Pendant la Formation

·       Après la formation

La Direccte et les contrôles

·       Les missions de la Direccte

·       La Déclaration d’activité

·       Les dépenses des organismes de formation

·       La comptabilité des organismes de formation et le Bilan Pédagogique et Financier

La Formation Ouverte à Distance et la FEST

La notion de Qualité de la Formation Professionnelle

L’option pour l’exonération de TVA

Le statut des formateurs

La mise en place d’une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle.


DUREE FORMATION

14 heures

COUT FORMATION

980€ HT

PROCHAINES DATES SUR ZOOM

  • Les 20 et 21 mai

FORMATEUR

Eric Conti, Directeur de Montalembert Conseils et Formation

Détails et inscription

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

La formation sera validée uniquement après la validation du respect des prérequis par le candidat.

L’inscription peut avoir jusque 5 jours avant le démarrage de la session sous réserve de places disponibles.

CONTACTS

Les demandes de renseignement peuvent se faire par téléphone au 03 20 47 46 17 ou par email à contact@montalembert-conseils-et-formation.fr


ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Lors de nos premiers contacts, nous vous proposerons un entretien afin de prendre en compte les spécificités de votre handicap et de déterminer les éventuels aménagements ou dispositions à mettre en place.

Le référent handicap est Eric CONTI, que vous pourrez joindre au 03 20 47 46 17.


MODALITÉS D’ÉVALUATION

Modalité d'évaluation initiale

  • Une évaluation préalable à l'entrée en formation est réalisée dès la demande d'inscription afin d'identifier les connaissances et les besoins de chaque futur participant.

Modalité d'évaluation finale

  • Questionnaire d'évaluation sous forme de Quizz

MÉTHODES MOBILISÉES

Modalités pédagogiques

Notre formation s'articule sur une alternance d'apports théoriques et de pratiques :

  • Exposés théoriques réalisés par notre formateur
  • Apport d'expériences de notre formateur
  • Travaux en sous-groupes et mise en situation.
  • Échanges et retours d'expérience entre les participants. - Exercices et ateliers d'application permettant aux stagiaires et au formateur d'évaluer les progrès individuel et collectif.

Documentation remise aux stagiaires

  • Kit stagiaire
  • Engagé dans une démarche environnementale, tous les documents sont transmis au format PDF


MONTALEMBERT CONSEILS ET FORMATION

Téléphone : 03 20 47 46 17
Email : info (@) montalembert-conseils-et-formation.fr


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