Qu'est qu'une déclaration d'activité ?
La déclaration d’activité des organismes de formation est la première étape de l’entrepreneur qui souhaite créer son organisme de formation. Il doit être déposé en préfecture.au maximum dans les 90 jours qui suivent la signature d'un contrat ou d'une convention de formation. La préfecture a un délai de 30 jours à compter de la réception du dossier pour instruire le dossier. Le silence vaut agrément au delà de ce délai.
Comment obtenir la déclaration d'activité?
Pour enregistrer votre déclaration d’activité, vous devez joindre entre autres :
- Justificatif d'attribution du numéro SIREN ;
- Bulletin du casier judiciaire
- Copie de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle ;
- Justificatif d'inscription sur la liste arrêtée par l’OPCA, dans le cas où l'organisme présente à l'appui de la déclaration une convention de bilan de compétences pour un salarié ;
- Copie du programme de la formation, de la liste des intervenants avec la mention de leurs titres et qualités, du lien entre ces titres et qualités et la prestation réalisée, et du lien contractuel avec l'organisme.
Selon les régions, d'autres documents pourront être demandés pour vérifier de la réalité de la formation.
Comment vous faire accompagner pour avoir votre déclaration d'activité ?
La déclaration d'activité peut être compliquée pour un entrepreneur.
Montalembert Conseils et Formations vous accompagne pour préparer les différents documents, afin de pouvoir déposer votre dossier à la préfecture.
L'accompagnement ne s'arrête que lors de l'obtention de votre numéro d'activité.