Bilan Pédagogique et Financier

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Qu'est que le Bilan Pédagogique et Financier?

Le Bilan Pédagogique et Financier est le document que chaque organisme de formation ou formateur indépendant doit obligatoirement déclarer. Il comporte le résumé de votre activité lors de l'exercice précédant. A défaut de le transmettre annuellement à la Direccte, votre déclaration d’activité devient caduque et vous ne pouvez plus continuer à travailler dans la Formation Professionnelle. 

Comment être obtenir la déclaration d'activité?

Le Bilan Pédagogique et Financier contient 2 grandes parties. 

La première est le bilan financier qui contient :

  • L'ensemble des produits de l'Organisme de Formation.
  • L'ensemble des charges pour l'activité de Formation Professionnelle
  • Le pourcentage du Chiffre d'Affaires de l'entreprise réalisée dans la formation professionnelle


Le second est le bilan pédagogique qui détaille : 

  • Les formateurs
  • Les types de stagiaires 
  • Les typologies des formations
  • Les cinq principales spécialités de formation


Télecharger le formulaire du Bilan Pédagogique & Financier pour votre organisme de formation.

Comment vous faire accompagner pour déclarer correctement votre Bilan Pédagogique et Financier ?

Le Bilan Pédagogique et Financer peut être compliqué à remplir pour un organisme de formation. Le risque, si votre déclaration est mauvaise, est d'attirer l'attention de la Direccte et de risquer un contrôle.

Montalembert Conseils et Formations vous accompagne afin de remplir correctement votre Bilan Pédagogique et Financier.